Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Sède de Lieoux (Gustave de). Mémoire présenté à messieurs de la cour impériale de Douai séant en la chambre des appels de police correctionnelle à l'audience du mercredi 21 avril 1869 par M. de Sède, rédacteur en chef du "Courrier du Pas-de-Calais", Arras, impr. de Sède, 1869, Paginé 5-20.
- Notes
- Le maire s'estime diffamé par le journal au cours d'une polémique portant sur les comptes de l'administration municipale. Le journal a été condamné en 1ère instance par le Tribunal d'Arras.
- Auteur(s)
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Sède de Lieoux (Gustave de)
- Année de publication
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1869
- Lieu(x)
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Arras,
Douai
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
