Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Sédillez (Mathurin-Louis-Étienne). Corps législatif. Conseil des Anciens. Vues générales sur la composition du Code civil et sur l'organisation judiciaire, présentées à l'occasion de la résolution du 28 floréal an VI sur l'organisation judiciaire civile par M. Sedillez. Séance du 23 pluviôse an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 32 p.
- Auteur(s)
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Sedillez (Mathurin-Louis-Etienne)
- Année de publication
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1799
- Thème
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2-3-3 — Réforme de l'an VIII et ses suites
