Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sédillez (Mathurin-Louis-Étienne). Tribunat. Opinion de M. Sedillez concernant le projet de loi sur l'organisation des tribunaux. Séance du 23 ventôse an VIII, Paris, Impr. nationale, an VIII, 14 p.
- Auteur(s)
- Sedillez (Mathurin-Louis-Etienne)
- Année de publication
- 1800
- Thème
- 2-3-3 — Réforme de l'an VIII et ses suites