Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sédillez (Mathurin-Louis-Étienne). Tribunat. Rapport fait par M.L.-E. Sedillez sur un projet de loi relatif aux avoués près les tribunaux criminels de première instance et d'appel. Séance du 24 pluviôse an IX, Paris, Impr. nationale, an IX, 12 p.
- Auteur(s)
- Sedillez (Mathurin-Louis-Etienne)
- Année de publication
- 1801
- Thème
- 2-7-8-1 — Révolution et Empire. Avoués