Selves (Jean-Baptiste). Au Roi, aux chambres, à l'opinion publique. Démonstration de la nullité de l'arrêt de la cour des Pairs, du 17 juillet 1819 ;... Projet de règlement sur la forme de procéder devant cette cour pour l'exécution de l'art. 34 de la Charte, qui permet aux Pairs de se juger eux-mêmes, en matière criminelle ; terminé par une analyse des précédentes plaintes, avec nouvelles charges et nouvelle plainte sur nouveaux faits pour M. Jean-Baptiste Selves. ex-législateur, ancien magistrat ; contre M. le baron Séguier, premier président de la Cour royale de Paris, pair de France ; et contre MM. Bellart, procureur général de la cour royale et Jacquinot-Pampelune procureur du Roi au Tribunal de 1ère instance de Paris, S. l., impr. Denugon, s. d., 86 p.