Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Selves (Jean-Baptiste). Calamité judiciaire. Au Roi, aux Chambres, à l'opinion publique. Démonstration de la nullité de l'arrêt de la Cour des Pairs, du 17 juillet 1819, suivie de quelques explications sur l'antique et vrai jury..., S. l. n. d., 86 p.

Auteur(s)
Selves (Jean-Baptiste)
Thème
3-6-4-3-1 — Jury. Débats et réformes. De 1814 à 1850