Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Selves (Jean-Baptiste). Dénonciation et déni de justice et récusation, par M. et Mme Selves, contre la cour impériale de Paris, à S. E. le comte Regnaud de Saint-Jean d'Angély, procureur général de la Haute Cour impériale et à MM. tenant à la Cour de cassation, Paris, Impr. de Cellot, 1812, 136 p.

Auteur(s): Selves (Jean-Baptiste)
Année de publication: 1812
Thème: 2-5-3-2 — Révolution et Empire. Procès classés par noms de personnes