Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Selves (Jean-Baptiste). Indication de quelques dispositions urgentes pour calmer provisoirement le mal des procès et surtout des frais, Paris, Nève, 1813, 30 p.
- Auteur(s)
- Selves (Jean-Baptiste)
- Année de publication
- 1813
- Thème
- 2-5-1 — Révolution et Empire. Procédure civile