Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Sénard (Jules). Conclusions prises devant la 8e Chambre du Tribunal correctionnel de la Seine, pour MM. J. Masse, V. Tribouillet et Cie, contre MM. Poisat oncle et Cie, et Jaillon, Moinier et Cie [Signé : J. Masse, V. Tribouillet & Cie ; Sénard, avocat...], Paris, impr. W. Remquet, 1850, 7 p.
- Notes
- Affaire de contrefaçon, corps gras.
- Auteur(s)
-
Senard (Antoine-Marie-Jules)
- Année de publication
-
1850
- Personne(s)
-
Masse (Jacques),
Moinier et cie,
Poisat oncle et cie,
Tribouillet et cie
- Thème
-
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
