Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Sèze (Raymond de), comte. Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Séance du... 27 octobre. Rapport fait à la Chambre par M. de Sèze au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à une nouvelle organisation de la Cour des comptes, Paris, impr. de P. Didot aîné, 1815, 28 p.
- Auteur(s)
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Sèze (Raymond de)
- Année de publication
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1815
- Thème
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3-15-1-2 — Cour des comptes. Généralités, organisation et réformes
