Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Sèze (Raymond de), comte. Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Opinion de M. de Sèze sur la proposition de M. le comte de Castellane tendante à la révocation de la loi du 9 novembre 1815 sur la répression des cris séditieux, s. l. n. d., 16 p.

Auteur(s)
Sèze (Raymond de)
Année de publication
1818
Thème
8-5-1-5 — Restauration. Nouvelles incriminations