Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Sèze (Raymond de), comte. Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du... 18 mars 1819. Rapport fait à la Chambre par M. le comte de Sèze, au nom d'une commissions spéciale, chargée de l'examen d'une proposition tendante à la révocation de la loi du 9 novembre 1815 sur la répression des cris séditieux, Paris, impr. de J. Didot aîné, 1819, 18 p.
- Auteur(s)
-
Sèze (Raymond de)
- Année de publication
-
1818
- Thème
-
8-5-1-5 — Restauration. Nouvelles incriminations
