Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Sèze (Raymond de), comte. Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du... 25 avril 1822. Opinion de M. le comte de Sèze sur les différentes rédactions proposées pour la décision à rendre sur l'exercice de la contrainte par corps contre les membres de la pairie, Paris, impr. de J. Didot aîné, s. d., 15 p.

Auteur(s): Sèze (Raymond de)
Année de publication: 1822
Thème: 7-3-3-2 — Contrainte par corps. Jusqu'en 1867