Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Sèze (Raymond de), comte. Chambre des Pairs de France. Session de 1825. Séance du... 22 février 1825. Opinion de M. le comte de Sèze sur le projet de loi relatif à la répression des crimes de piraterie et de baraterie, s. l. n. d., 26 p.

Auteur(s)
Sèze (Raymond de)
Année de publication
1825
Thème
6-2-2-9 — Atteintes à l'ordre public. Divers