Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Sieyès (Emmanuel-Joseph). Convention nationale. Opinion de Sieyès sur les attributions et l'organisation du jury constitutionnaire proposé le 2 thermidor, prononcée à la Convention nationale le 18 du même mois l'an III de la République, Paris, Impr. nationale, an III, 24 p.

Auteur(s): Sieyès (Emmanuel-Joseph)
Année de publication: 1795
Thème: 2-4-3-6 — Nouvelles juridictions. Justice administrative. Divers