Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Siméon (Joseph-Jérôme). Chambre des pairs de France. Session de 1821. Séance du 15 avril 1822. Opinion de M. le comte Siméon sur le projet de résolution tendant à provoquer une loi pour la révision des procès criminels, dans certains cas non prévus par le code, s. l . n. d., 18 p.

Auteur(s)
Siméon (Joseph-Jérôme)
Année de publication
1822
Thème
5-3-7-7-2 — Cas d'ouverture à révision