Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Siméon (Joseph-Jérôme). Chambre des pairs de France. Séance du 4 avril 1827. Opinion de M. le comte Siméon sur l'article 71 du projet de loi relatif à la juridiction militaire, s. l . n. d., 18 p.
- Auteur(s)
- Siméon (Joseph-Jérôme)
- Année de publication
- 1827
- Thème
- 3-16-8-1 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1815 au Code de 1857