Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Siméon (Joseph-Jérôme). Chambre des pairs de France. Séance du 11 février 1834. Rapport par M. le comte Siméon au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la poursuite et à la répression des contraventions, délits et crimes commis par des Français dans les Échelles du Levant et de Barbarie, s. l . n. d., 31 p.

Auteur(s): Siméon (Joseph-Jérôme)
Année de publication: 1834
Thème: 3-18-5 — Juridiction des consuls et Capitulations