Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Siméon (Joseph-Jérôme). Chambre des pairs de France. Séance du 12 mai 1829. Opinion de M. le comte Siméon sur le projet de loi relatif à la contrainte par corps, s. l . n. d., 17 p.
- Auteur(s)
- Siméon (Joseph-Jérôme)
- Année de publication
- 1829
- Thème
- 7-3-3-2 — Contrainte par corps. Jusqu'en 1867