Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Siméon (Joseph-Jérôme). Chambre des pairs de France. Séance du 30 janvier 1827. Résumé de M. le comte Siméon rapporteur d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation du jury, s. l . n. d., 16 p.
- Auteur(s)
- Siméon (Joseph-Jérôme)
- Année de publication
- 1827
- Thème
- 3-6-4-3-1 — Jury. Débats et réformes. De 1814 à 1850