Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Siméon (Joseph-Jérôme). Chambre des pairs de France. Séance du 30 janvier 1827. Résumé de M. le comte Siméon rapporteur d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation du jury, s. l . n. d., 16 p.

Auteur(s)
Siméon (Joseph-Jérôme)
Année de publication
1827
Thème
3-6-4-3-1 — Jury. Débats et réformes. De 1814 à 1850