Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Siméon (Joseph-Jérôme). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport sur la question intentionnelle posée dans les jugements criminels. Séance du 28 thermidor an IV, Paris, Impr. nationale, an IV, 30 p.

Auteur(s): Siméon (Joseph-Jérôme)
Année de publication: 1796
Thème: 2-5-2-4 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Jugement et jury