Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Siméon (Joseph-Jérôme). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Second rapport par Siméon sur la question intentionnelle. Séance du 11 frimaire an V, Paris, Impr. nationale, an V, 12 p.
- Auteur(s)
- Siméon (Joseph-Jérôme)
- Année de publication
- 1796
- Thème
- 2-5-2-4 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Jugement et jury