Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Siméon (Joseph-Jérôme). Corps législatif. Discours de Siméon, l'un des orateurs du Tribunat sur le projet de loi portant établissement d'un tribunal criminel spécial. Séance du 17 pluviôse an IX, Paris, Impr. nationale, an IX, 32 p.

Auteur(s)
Siméon (Joseph-Jérôme)
Année de publication
1801
Thème
8-4-2 — Consulat et Empire. Tribunaux spéciaux