Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sionnet (Édouard-François). Du re judicata. Art. 1351 du Code Napoléon. Des règles qui déterminent la compétence des juridictions civiles en dernier ressort, thèse de licence de droit, Paris, l'auteur, 1865.
- Auteur(s)
- Sionnet (Edouard-François)
- Année de publication
- 1865
- Thème
- 5-5-9-1 — Procédure civile. Études sur des points particuliers