Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Soinne (Bernard). Textes des lois et décrets sur le redressement, la liquidation, les mandataires de justice, analyse commentée, Lille, Université de Lille 2, 1996, 222 p.
- Auteur(s)
- Soinne (Bernard)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 5-6-3-3-6 — Faillites. Réformes et débats. Depuis 1985