Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Sonthonas (R.). Mémoire sur le système de persécution adopté contre les chasseurs de Gouvieux [Oise] par les agens du prince de Condé, et spécialement sur un procès de chasse intenté à plusieurs chasseurs et perdu en police correctionnelle, à Senlis, le 29 octobre 1828, dont appel à Beauvais [24 novembre 1828], Senlis, impr. Tremblay, 1828, 32 p; Paris, impr. David, s. d., 34 p.
- Notes
- Affaire de chasse prohibée.
- Auteur(s)
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Sonthonas (R.)
- Année de publication
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1828
- Lieu(x)
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Gouvieux
- Thème
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5-8-4 — Affaires particulières (classées par noms de lieux)