Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Sonthonas (R.). Mémoire sur le système de persécution adopté contre les chasseurs de Gouvieux [Oise] par les agens du prince de Condé, et spécialement sur un procès de chasse intenté à plusieurs chasseurs et perdu en police correctionnelle, à Senlis, le 29 octobre 1828, dont appel à Beauvais [24 novembre 1828], Senlis, impr. Tremblay, 1828, 32 p; Paris, impr. David, s. d., 34 p.

Notes
Affaire de chasse prohibée.
Auteur(s)
Sonthonas (R.)
Année de publication
1828
Lieu(x)
Gouvieux
Thème
5-8-4 — Affaires particulières (classées par noms de lieux)