Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Soulié. Mémoire justificatif pour M. Soulié, ancien commissaire des guerres adjoint, fabricant d'huile à Compiègne (Oise), devant la cour d'assises de Paris, Paris, impr. Mme Jeunehomme-Crémière, s. d., 48 p.
- Notes
- L'avant-titre porte : Affaire Doumerc. Bonnaud, agent général à Bourges chargé du remboursement des bons de fournitures délivrés aux communes et particuliers en 1815, en a fabriqué de faux. Il a volé 212 000 fr en 1816 sous le nom supposé de Fournier, prétendu délégué du préfet du Cher. Arrêté en 1817, avec son complice Delaune, il charge son chef Doumerc, au moment même où celui-ci faisait adopter un mode de comptabilité rendant toute fraude impossible. Soulié, accusé de faux en écriture publique pour avoir visé des bons qui étaient faux, explique pour se justifier le système des liquidations.
- Auteur(s)
-
Soulié
- Personne(s)
-
Doumerc (Auguste)
- Lieu(x)
-
Compiègne
- Thème
-
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
