Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011) Farcy (Jean-Claude) Recherche simple Recherche thématique Recherche avancée Sourdat (Nicolas). Questions relatives à la réclamation portée au Corps législatif, par les prévenus de conspiration, traduits au Conseil de guerre comme embaucheurs, Paris, impr. de Fauvelle et Sagnier, [179 ?], 6 p. Notes http://visualiseur.bnf.fr/Visualiseur?Destination=Gallica&O=NUMM-41309 Auteur(s) Sourdat (Nicolas) Thème 2-5-3-4 — Révolution et Empire. Procès divers
