Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Sourigues. Mémoire adressé à M. le président et à MM. les conseillers de la cour impériale de la Seine en réponse au réquisitoire de M. le procureur impérial et au jugement rendu par la 7e chambre du tribunal de police correctionnelle de la Seine, dans son audience du 6 mai 1858, contre M. Sourigues, dans l'affaire de la Compagnie générale du caoutchouc durci, dont il a interjeté appel [20 mai 1858]), Paris, Impr. de N. Chaix, 1858.
- Auteur(s)
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Sourigues
- Année de publication
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1858
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)