Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Stolowy (Nicole). Les aspects contemporains du droit processuel : règles communes à toutes les juridictions et procédure devant le TGI, Cergy-Pontoise, Groupe ESSEC, 1999, 25-7 f°.
- Auteur(s)
- Stolowy (Nicole)
- Année de publication
- 1999
- Thème
- 5-1 — Procédure et procès. Études générales