Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Suau de Varennes. À Messieurs les président et conseillers composant la cour d'appel de Paris. Des jugements de police correctionnelle, Paris, Impr. de Preve, 1851.

Notes
Observations à l'appui de l'appel d'un jugement qui l'a condamné comme complice d'un délit d'escroquerie.
Auteur(s)
Suau de Varennes
Année de publication
1851
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)