Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Sur l'arrêt de la cour d'assises du département de la Seine, dans la plainte en diffamation portée par M. Tassin, colonel de la gendarmerie royale de Paris ; contre M. Robert, ancien avocat, du 18 août 1821, Paris, impr. Constant-Chantpie, s. d., 8 p.
- Notes
- Robert est condamné et doit supprimer un passage de l'ouvrage "Adresse aux Chambres. La police sous MM. les duc de Cazes, comte Anglès et Baron Meunier".
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1821
- Personne(s)
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Robert (Jean-Baptiste-Magloire),
Tassin (colonel)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
