Théry (Antoine). Rapport fait au nom de la 2e commission d'initiative parlementaire sur 1° la proposition de loi relative à la mise à la retraite des magistrats, présentée par MM. Bottieau et Delsol ; 2° la proposition concernant l'abrogation de l'article 1er du décret du 1er mars 1852, sur la mise à la retraite des magistrats présentée par M. de Peyramont, Versailles, Impr. du journal officiel, s. d., 3 p.