Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Thévenet (François-Marie), Thézard (Léopold). Proposition de loi tendant à établir l'expertise contradictoire en matière criminelle et correctionnelle, présentée par MM. Léopold Thézard et Thévenet,... (10 juin 1897), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 4 p.
- Auteur(s)
- Thévenet (François-Marie), Thézard (Léopold)
- Année de publication
- 1897
- Thème
- 4-4-1-3-2 — Procédure de l'expertise