Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Thévenet (François-Marie). Projet de loi portant révision des titres 1 à 25 du livre II et titre 16 du livre V (partie première du Code de procédure civile) (6 mars 1890), Paris, Motteroz, 1890, 141 p.
- Auteur(s)
- Thévenet (François-Marie)
- Année de publication
- 1890
- Thème
- 5-5-3-2 — Procédure civile. Réformes. Troisième République (avant 1914)