Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Thiessé (Nicolas-François). Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Thiessé,...sur un message de la commission consulaire, du 22 brumaire an VIII, tendant à faire adjoindre aux tribunaux criminels et aux jurés des juges et des jurés pour les suppléer en cas de nécessité, dans les affaires de longue durée. Séance du 24 brumaire an VIII, Paris, Impr. nationale, an VIII, 4 p.

Auteur(s)
Thiessé (Nicolas-François)
Année de publication
1799
Thème
2-5-2-5 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Divers