Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Thiessé (Nicolas-François). Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Thiessé,... sur un message des consuls du 21 frimaire an VIII relatif aux indemnités dues aux greffiers criminels dans les cas où les pièces des procès sont imprimées. Séance du 28 frimaire an VIII, Paris, Impr. nationale, frimaire an VIII, 6 p.
- Auteur(s)
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Thiessé (Nicolas-François)
- Année de publication
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1799
- Thème
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2-7-8-3 — Révolution et Empire. Greffiers
