Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Thiessé (Nicolas-François). Tribunat. Rapport fait par Thiessé, sur le projet de loi relatif à la procédure criminelle. Séance du 25 ventôse an IX, Paris, Impr. nationale, an IX, 14 p.

Auteur(s): Thiessé (Nicolas-François)
Année de publication: 1800
Thème: 2-5-2-2 — Révolution et Empire. Politique criminelle et procédure pénale. Généralités