Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Thouret (Jacques-Guillaume). Troisième discours de M. Thouret à l'Assemblée nationale sur l'organisation judiciaire. Séance du 28 avril 1790. Aperçu du projet de M. l'abbé Sieyès, Paris, Baudoin, s. d., 24 p.
- Auteur(s)
- Thouret (Jacques-Guillaume)
- Année de publication
- 1790
- Personne(s)
- Sieyès (Emmanuel-Joseph)
- Thème
- 2-3-2-1 — Réforme de la Constituante. Débats de l'époque