Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Thouret (Jacques-Guillaume). Quatrième discours de M. Thouret à l'Assemblée nationale sur l'organisation judiciaire. Séance du 4 mai 1790. Projet de composition des tribunaux d'appel, Paris, Impr. nationale, s. d., 11 p.

Auteur(s): Thouret (Jacques-Guillaume)
Année de publication: 1790
Thème: 2-3-2-1 — Réforme de la Constituante. Débats de l'époque