Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Thouret (Jacques-Guillaume). Cinquième discours de M. Thouret à l'Assemblée nationale sur l'organisation judiciaire. Séance du 4 août 1790. Du ministère public, Paris, Baudoin, s. d., 18 p.
- Auteur(s)
- Thouret (Jacques-Guillaume)
- Année de publication
- 1790
- Thème
- 2-3-2-1 — Réforme de la Constituante. Débats de l'époque