Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Thouret (Jacques-Guillaume). Neuvième discours de M. Thouret à l'Assemblée nationale sur l'organisation judiciaire. Séances des 11 et 12 janvier 1791 [Nécessité des preuves orales devant les jurés], Paris, Baudoin, 1791, 54 p.

Auteur(s): Thouret (Jacques-Guillaume)
Année de publication: 1791
Thème: 2-5-2-4 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Jugement et jury