Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Thouret (Jacques-Guillaume). Second discours de M. Thouret à l'Assemblée nationale sur l'organisation judiciaire. Séance du 6 avril 1790. Discussion sur l'établissement des jurés, Paris, Impr. nationale, s. d., 40 p.

Auteur(s): Thouret (Jacques-Guillaume)
Année de publication: 1790
Thème: 2-5-2-4 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Jugement et jury