Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Thouret (Jacques-Guillaume). Septième discours de M. Thouret à l'Assemblée nationale sur l'organisation judiciaire. Séance du 28 décembre 1790. Ouverture de la discussion sur la constitution de la police de sûreté et de la justice criminelle par jurés, Paris, Impr. nationale, s. d., 11 p.

Auteur(s): Thouret (Jacques-Guillaume)
Année de publication: 1790
Thème: 2-9-3-3 — Révolution et Empire. Police. Organisation et débats