Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Tort de La Sonde (Barthélemy). Procès de Barthélemy Tort-de-Lasonde, accusé de conspiration contre l'État et de complicité avec Dumouriez. Acte par lequel Lasonde, acquitté, dénonce et accuse, devant le conseil des Cinq-Cents, le directoire exécutif et le ministre de la justice Merlin de Douai, comme coupables, envers lui, de prévarication et d'oppression. (15 thermidor an IV), Paris, Réal, an V., XII-256 p.
- Auteur(s)
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Tort de La Sonde (Barthélemy)
- Année de publication
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1797
- Personne(s)
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Dumouriez (Charles-François)
- Thème
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8-3-6-2 — Procès politiques postérieurs au 9 thermidor. Autres