Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Tort de La Sonde (Barthélemy). Procès de Barthélemy Tort-de-Lasonde, accusé de conspiration contre l'État et de complicité avec Dumouriez. Acte par lequel Lasonde, acquitté, dénonce et accuse, devant le conseil des Cinq-Cents, le directoire exécutif et le ministre de la justice Merlin de Douai, comme coupables, envers lui, de prévarication et d'oppression. (15 thermidor an IV), Paris, Réal, an V., XII-256 p.

Auteur(s)
Tort de La Sonde (Barthélemy)
Année de publication
1797
Personne(s)
Dumouriez (Charles-François)
Thème
8-3-6-2 — Procès politiques postérieurs au 9 thermidor. Autres