Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Trarieux (Jacques-Ludovic). Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier la loi du 23 mars 1872 qui désigne des lieux de déportation, présenté, au nom de M. Félix Faure, par M. Trarieux... et par M. Chautemps (1er février 1895), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 4 p.

Auteur(s): Trarieux (Ludovic)
Année de publication: 1895
Thème: 8-2-2 — Pénalités politiques. Déportation