Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Tribunal de police correctionnelle. Audience du 13 mars 1873. Affaire du Transcontinental. Contravention à la loi sur les sociétés. Escroquerie. Réquisitoire de l'avocat de la République, Paris, A. Durand et Pedone Lauriel, 1873, 40 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1873
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)