Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Trouette (mercier). À MM. les président et juges, composant le tribunal correctionnel d'Auch. M. Trouette,... au procès qu'il a devant vous contre M. Daroles,... a l'honneur de vous fournir la note ci-après... [au sujet de la disposition de l'établissement de M. Daroles qui cause un préjudice au commerce de M. Trouette], Auch, impr. de A. Thibault, 1877, 4 p.

Auteur(s): Trouette
Année de publication: 1877
Personne(s): Daroles (Jean-Jacques)
Lieu(x): Auch
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)