Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Valence (Jules). Mémoire pour Jean-Jacques Barbaroux appelant du jugement rendu le 21 juin 1827 par le tribunal de Marseille, chambre correctionnelle, contre M. le procureur du roi, intimé [10 juillet 1827], Marseille, impr. A. Ricard, s. d., 28 p.
- Notes
- Le sieur Barbaroux, jardinier dans une propriété près de Marseille, a été condamné pour voies de fait envers des personnes qui ont porté plainte pour des dommages inexistants.
- Auteur(s)
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Valence (Jules)
- Année de publication
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1827
- Personne(s)
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Barbaroux (Jean-Jacques)
- Lieu(x)
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Marseille
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
