Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Valence, Cyrus de (Général Jean-Baptiste-Cyrus-Marie-Adélaïde de Timbrune de Thiembroune, comte de). Chambre des pairs de France. Session de 1821. Séance du... 19 janvier 1822. Développements d'une proposition faite à la Chambre par M. le comte de Valence, et tendante à provoquer une loi pour la révision des procès criminels dans certains cas non prévus par le code, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, 1821-1822, 13 p.
- Auteur(s)
-
Valence (Cyrus de)
- Année de publication
-
1822
- Thème
-
5-3-7-7-2 — Cas d'ouverture à révision